Vous avez pour projet de faire construire une véranda pour agrandir votre maison mais vous vous posez des questions sur la taxe d’aménagement ? Nous sommes là pour vous éclairer. Aujourd’hui, nous vous aidons à y voir plus clair sur ce sujet qui semble parfois complexe.
Taxe d’aménagement : De quoi s’agit-il ?
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
