Créer un espace repas supplémentaire, un petit jardin d’hiver ou ajouter une pièce à sa villa, passe souvent par l’installation d’une véranda. Si la législation régissant la construction d’une véranda n’est pas des plus simples, son installation aura dans la majorité des cas une répercussion fiscale notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Réalisation d’une véranda : quelle législation ?
En règle générale, la construction d’une véranda de plus de 20 m2 nécessite le dépôt d’un permis de construire. Pour une surface de maison + véranda de plus de 170 m2, un architecte doit obligatoirement intervenir.
Toujours en règle générale, la construction d’une véranda de moins de 20 m2, de même que l’édification d’une véranda sur une terrasse pré-existante n’implique qu’une déclaration de travaux en mairie.
Cependant des règlementations spécifiques à la commune sont à prendre en compte, en particulier en ce qui concerne d’éventuels plans locaux d’urbanisme ( PLU ) ou la prise en compte de surfaces hors œuvre brutes (SHOB) ou de surfaces hors œuvre nettes (SHON).
Toutes ces dispositions, plutôt opaques et confuses pour les non initiés, rendent indispensable un contact avec le service d’urbanisme de sa commune avant la réalisation de quelque projet que ce soit.
Réalisation d’une véranda : les incidences fiscales
La construction d’une véranda, élément perenne de l’habitation, en augmente la surface cadastrale et modifie donc l’assiette de fixation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Si dans tous les cas une déclaration est obligatoire dans les trois mois suivant la construction de la véranda, certaines exceptions sont quand même à considérer :
- Seules les vérandas d’une surface de moins de 20 m2, ne modifient pas le calcul de la taxe foncière.
- Des exonérations momentanées de taxe foncière peuvent ponctuellement s’appliquer pour un période ne dépassant pas deux années.
L’incidence fiscale de la construction d’une véranda, du fait d’une problématique opacité de la réglementation n’est pas toujours simple à évaluer. Il est indispensable, avant toute réalisation, de se rapprocher du service d’urbanisme de sa commune.
Si cette édification entraîne une augmentation de la fiscalité, elle est cependant faible au regard de l’agrément de vie apporté ainsi qu’à la plus value régulièrement observée sur les habitations ainsi équipées. N’oubliez pas que nous sommes expert dans la fabrication et l’installation de vérandas et que nous sommes très attachés à la notion d’accompagnement. Prenez contact avec nous pour des conseils personnalisés et un accompagnement sur votre projet !
Image: patrimoine.lesechos.fr
